Les clauses statutaires d'exclusion (Omn.Univ.Europ.)

 
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Les clauses statutaires d'exclusion (Omn.Univ.Europ.)

Beschreibung

« Ecarter l'associé qui est à l'origine d'une cause de disparition de la société pour assurer la survie de celle-ci s'apparente au procédé chirurgical de l'amputation ; la survie d'un ensemble sain ne peut être obtenue que par la mesure radicale et nécessaire qu'est la disparition du membre malade. » On dira dans ce cas que l'associé est exclu de la société et c'est ce que je vous propose d'étudier. Le droit d'exclure un associé n'est pas reconnu en tant que tel comme un principe général du droit des sociétés. Bien au contraire, c'est le droit de rester dans la société qui est affirmé à titre de droit fondamental de l'associé. Mais ce droit considéré n'est pas pour autant absolu. Il existe en effet des hypothèses dans lesquelles la loi prévoit expressément l'exclusion d'un associé. Dans d'autres cas, les associés ont la possibilité d'insérer dans les statuts une clause prévoyant l'exclusion de l'un d'entre eux si certains événements prédéfinis à l'avance venaient à se réaliser et ce, dans l'unique but d'assurer la pérennité de la société. Ce sont ces clauses statutaires d'exclusions que nous allons traiter à travers ce travail.

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